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CABINET D’AVOCATS
82 boulevard de Sébastopol
75003 Paris

Les honoraires : fixation et réglement

Les avocats du 82 boulevard de Sébastopol déterminent librement avec leurs clients respectifs le montant de leurs honoraires.
Certaines règles générales sont développées ci-dessous.
La principale est que les honoraires sont fonction de la fortune du client.
Les conventions d’honoraires

La fixation des honoraires

L'avocat et le client sont liés par un contrat appelé "Convention d'honoraires" qui prévoit le montant des honoraires et les modalités de règlement, ainsi que les procédures en cas de difficulté d'exécution, afin que toutes les parties soient tout à fait d'accord sur l'exécution de la mission de l'avocat dès l'ouverture du dossier.
Ainsi, pas de mauvaise surprise !
 

Les honoraires au temps passé

Elle consiste à payer l’avocat en fonction du temps qu’il a passé sur le dossier selon un taux horaire prévu à la convention d'honoraires.
C'est la plus juste rémunération lorsque le dossier présente des éléments de complexité.
 

Les honoraires au forfait

Cette méthode de tarification est généralement conseillée aux dossiers sans complications et dont on peut prévenir la durée. Ainsi, le client s’acquittera seulement du montant du forfait et ne risque pas de payer des frais complémentaires.
 

Les honoraires de résultat

Des honoraires de résultat peuvent être convenus entre l'avocat et le client, en plus d'un honoraire au temps passé ou au forfait (la loi interdit les pactes dits quota litis, qui prévoient uniquement un honoraire de résultat).
Les honoraires de résultat sont conseillés pour compenser la minoration du taux horaire ou du forfait proposé par l'avocat pour les clients ne pouvant pas faire l'avance des honoraires qui auraient normalement été demandés.
 

Le paiement des honoraires

Les avocats du 82 boulevard de Sébastopol s'engagent à faciliter le paiement des honoraires lorsque cela leur paraît envisageable en établissant avec leurs clients des modalités de paiement.
Ils vous informent des moyens de faciliter le règlement.
 

La protection juridique

Beaucoup de justiciables ignorent avoir un (ou même parfois plusieurs) contrats de protection juridique, qui sont devenus obligatoires avec les contrats d'assurance.
Nous vous invitons donc systématiquement à vous rapprocher de vos compagnies d'assurance pour mettre en oeuvre la protection juridique, qui pourra prendre en charge tout ou partie des honoraires de votre avocat, selon barème propre à chaque compagnie.
 

L'aide juridictionnelle

Nous réservons l'aide juridictionnelle aux affaires présentant un intérêt juridique particulier, ou lorsque nous établissons une Convention d'honoraires avec clause de renonciation en cas de retour à meilleure fortune.
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Honoraires
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Antonin Péchard | Avocat au barreau de Paris
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