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13 juin 2014, sur la Revue Dalloz

L’avis du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) du 9 mai 2014 relatif à la situation des personnes étrangères détenues est publié au Journal officiel du 3 juin. Ce texte fait la synthèse des nombreuses et importantes difficultés rencontrées par les étrangers en milieu fermé et propose des solutions pour les pallier.

Statistiques pertinentes. La part des étrangers représente 18,5 % des 77 883 personnes écrouées au 1er janvier 2014. Selon le CGLPL, la part d’étrangers effectivement hébergés en milieu fermé atteint le même ratio. C’est dire que, proportionnellement, il y a trois fois plus d’étrangers enfermés que d’étrangers en France. Cette différence s’explique par trois facteurs : d’abord, l’existence de délits spécifiques ; ensuite, les pratiques institutionnelles ; enfin, la proportion d’étrangers faisant partie d’une autre catégorie de la population surreprésentée en prison, à savoir ceux qui sont socialement et économiquement les plus défavorisés.

Les étrangers ont donc plus de « chances » – si l’on peut dire – de subir une peine de prison, mais ils constituent encore la population qui connaît le plus de difficultés en milieu fermé. Celles-ci, comme le montre le Contrôleur, desservent pourtant à la fois les étrangers détenus et le système pénitentiaire.

Difficulté n° 1 : la barrière de la langue
Dans un sens comme dans l’autre, le défaut de maîtrise de la langue française par les détenus étrangers constitue un frein considérable à tous les niveaux de l’exécution de la peine privative de liberté.
L’administration pénitentiaire doit se faire comprendre du détenu étranger. À l’entretien d’arrivée, les documents traduits ne sont pas systématiquement disponibles ; lors des procédures disciplinaires, l’intéressé ne comprend pas ce qui lui est reproché et, par conséquent, ne peut se défendre ; à l’occasion d’une décision de classement ou de déclassement d’activité, le détenu n’a pas la capacité de comprendre la décision, etc.
Jean-Marie Delarue avance, dans cette mesure, quelques propositions : remise systématique du livret d’accueil, nouvelles traductions (notamment en mandarin et en turc), rédaction d’un fascicule avec pictogrammes et utilisation plus étendue des canaux vidéo internes.
Le Contrôleur pointe aussi les difficultés que cette situation peut créer lorsque c’est la santé du détenu qui est en jeu. À ce titre, il cite l’exemple de cet étranger à qui on a ôté un poumon en l’absence de tout consentement, alors même que ce dernier n’était pas informé de sa pathologie. Cette pratique peut conduire à des erreurs médicales graves.

L’étranger doit pouvoir se faire comprendre de l’administration pénitentiaire. Dans l’autre sens, le détenu qui ne maîtrise pas la langue française est dans l’incapacité de faire connaître ses requêtes auprès de l’administration. Par conséquent, il n’est pas en mesure de solliciter des aménagements de peine soit parce qu’il ne sait pas qu’il y a droit, soit parce qu’il ne peut formuler sa demande.
Or, si l’obligation pour les détenus étrangers d’apprendre le français peut être, au mieux, morale, c’est à l’administration pénitentiaire que…

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