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Adresse 82 boulevard de Sébastopol
75003 Paris
 

DROIT IMMOBILIER

Droit immobilier commercial

Le cabinet 82Sebastopol intervient dans le domaine de l’immobilier commercial.

Fonds de commerce

Nous prenons en charge les dossiers d’acquisition et de vente de fonds de commerce, et pouvons intervenir en qualité de séquestre.

Baux commerciaux

Nous rédigeons les baux commerciaux et assurons les formalités.

Nous prenons aussi en charge les contentieux liés à la conclusion, à l’exécution ou à la résiliation de ces baux (not. indemnité d’éviction, montant du loyer, délivrance conforme).

Location-gérance

Nous rédigeons les contrats de location-gérance et assurons les formalités.

Nous prenons aussi en charge les contentieux liés à la conclusion, à l’exécution ou à la résiliation de ces contrats (par ex. clause de non-concurrence).

les conventions d'honoraire

Droit immobilier de l’habitation

Le cabinet 82Sebastopol intervient dans le domaine de l’immobilier destiné à l’habitation.

Achat et vente

Nous vous accompagnons tout au long du processus d’achat ou de vente.

En cas de contentieux, nous vous défendons devant les tribunaux.

Copropriété et ASL

Nous accompagnons les syndicats de copropriétaires et les syndics, ainsi que les copropriétaires dans leurs besoins en conseil (par ex. préparation des AG) et en contentieux (par ex. arriérés de charges, annulation des AG).

Nous avons l’expérience et les compétences nécessaires pour gérer des dossiers similaires pour les associations syndicales libres.

Location

Nous prenons en charge les besoins des propriétaires, des bailleurs et des locataires pour la rédaction, la conclusion, l’exécution et la résiliation des baux d’habitation.

Nous pouvons aussi vous assister en cas de conflit de voisinage.

Droit de la construction et de l’urbanisme

Le cabinet 82Sebastopol intervient en droit de la construction et de l’urbanisme.

Nous pouvons solliciter des expertises judiciaires, auxquelles nous participons personnellement, pour établir la preuve d’une malfaçon.

Nous nous chargeons aussi de solliciter l’annulation des permis de construire non-conformes.

Nous disposons des compétences en matière d’accessibilité des édifices pour les personnes en situation de handicap.

Pour plus d’informations >>

CONTACTEZ-NOUS

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