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3 mars 2014, sur la Revue Dalloz, avec Caroline Fleuriot

Les députés se sont opposés, le 27 février 2014, à l’amendement tendant à ouvrir la voie aux révisions des acquittements et relaxes. Toutefois, Christiane Taubira s’est engagée à poursuivre la réflexion sur le sujet à la Chancellerie.

L’Assemblée nationale a adopté le 27 février 2014, en première lecture, la proposition de loi relative à la procédure de révision, sans modification substantielle. L’amendement du député Georges Fenech (UMP) tendant à ouvrir la voie aux révisions des acquittements et relaxes a fait l’objet d’un débat de haut niveau juridique (sur cet amendement, V. Dalloz actualité, 27 févr. 2014, obs. A. Péchard et C. Fleuriot ). Ce dernier n’a été adopté ni en Commission des lois, ni en séance plénière. La question de la révision in defavorem s’est invitée dans le débat à la faveur d’un fait d’actualité : l’affaire Haderer.

Epée de Damoclès sur les acquittés

Le rapporteur de la proposition de loi, Alain Tourret, a relevé qu’une telle procédure de révision remettrait en cause le caractère inquisitoire de notre procédure, en ce que la victime est élevée, après le procès, en partie poursuivante à…

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