Médias
Antonin Péchard : «Le gouvernement cherche à museler le peuple»
Interview sur RT France du 1er mai 2019
Grand débat national : «Le résultat attendu n’est pas là»
Interview sur RT France du 8 avril 2019
Gilets jaunes : que peut engendrer l’enquête réclamée par l’ONU ?
Interview sur RT France du 6 mars 2019
Quels enseignements tirer de ce dixième samedi de mobilisation des Gilets jaunes ?
Débat sur RT France du 19 janvier 2019
Le Débat du JT : le RIC, fausse ou bonne idée ?
Débat sur RT France du 10 janvier 2019
Vœux de Macron : «Un discours qui est à la limite de l’insulte» ,selon Antonin Péchard
Interview sur RT France du 1er janvier 2019
Acte 4 des Gilets jaunes : «Un nombre considérable d’interpellations»
Interview sur RT France du 10 décembre 2018
After Legal Setback, French Jewish Student Vows Appeal in Antisemitic Bullying Case at Top Paris Medical School
A French Jewish student will continue her legal action against a leading Paris medical school where she said she experienced severe antisemitic harassment, despite the decision of the Paris Public Prosecutor’s Office on Tuesday to dismiss her case on the grounds that “the facts could not be clearly established.”
Injures antisémites à Bobigny : une nouvelle plainte va être déposée
Le parquet de Paris a classé sans suite la plainte pour injures antisémites d’une étudiante de l’université Paris-XIII à Bobigny, lundi. Son avocat va saisir le Doyen des juges d’instruction.
Enquête à l’université Paris-XIII sur des injures antisémites
Le parquet de Bobigny a ouvert une enquête préliminaire après la plainte d’une étudiante en médecine, pour des injures à caractère racial.
France : Une promo d’étudiants de Paris 13 aux forts relents antisémites
Une étudiante de deuxième année de médecine a porté plainte pour injures antisémites proférées par d’autres étudiants de son université Paris-13Villetaneuse – Bobigny – Saint-Denis.
Une étudiante porte plainte pour « injures antisémites » à la faculté de médecine de Paris-13
La ministre de l’Enseignement supérieur appelle « à se mobiliser afin de bannir l’antisémitisme de nos universités et de nos établissements. »
Université de Paris 13 : une étudiante porte plainte pour injures antisémites
La ministre de l’Enseignement supérieur appelle la communauté universitaire à se mobiliser contre l’antisémitisme, après la révélation d’une plainte déposée par une étudiante juive pour harcèlement et insultes.
Une étudiante porte plainte pour injures antisémites à la fac de médecine de Paris 13
Une étudiante de 19 ans en médecine à Paris a porté plainte le 20 octobre pour injures antisémites. Elle a confié à Europe 1 le harcèlement dont elle fait l’objet de la part d’un groupe d’élèves.
Nantes : une marche blanche organisée à 18 heures
La famille du jeune homme abattu lors d’un contrôle de police organise une marche blanche à 18 heures ce jeudi. Elle partira du lieu du drame.
Nantes : le policier qui a tiré sur le jeune homme mardi soir placé en garde à vue
Onze personnes ont été placées en garde à vue après des dégradations sur des bâtiments et des «violences» commises au cours de la nuit de mercredi à ce jeudi. Une marche blanche est prévue cet après-midi. Le Premier ministre promet «la plus grande transparence».
L’avocat du jeune homme tué à Nantes par la police prévient « Nous restons très vigilants sur l’impartialité des enquêteurs »
Antonin Péchard, l’avocat de la famille d’Aboubacar Fofana, 22 ans, tué par la police mardi après un contrôle dans le quartier du Breil à Nantes a invité « toutes les manifestations de solidarité » à participer à la marche blanche qui sera organisée jeudi 5 juillet à 18 heures.
Pourquoi l’état d’urgence est une menace à laquelle il faut absolument mettre fin
Cette loi, contraire aux libertés fondamentales, doit être retirée de l’ordre du jour des assemblées.
Pour une prise de conscience générale sur un sujet particulier…
« Il dut se déplacer en se traînant sur le sol pour se rendre aux toilettes ».
Tiré d’un arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme, cet extrait peut laisser croire que le requérant était détenu au sein d’une prison turque.
Il n’en est rien : Monsieur Vincent se trouvait alors à la maison d’arrêt de Nanterre. Et la France fut condamnée sur le fondement de l’article 3 de la Convention européenne de sauvegarde de droits de l’Homme et des libertés fondamentales, relatif à l’interdiction de la torture (CEDH, 24 octobre 2006, n° 6253/03, Vincent c/ France, § 16 in fine).
Obligations de l’agent immobilier en matière de formation continue
La loi « Hoguet » sur le statut des agents immobiliers[1] a été récemment modifiée[2].
Cette réforme a créé pour les agents immobiliers l’obligation de justifier d’une formation continue qui devient une condition nouvelle et supplémentaire du renouvellement de la carte d’agent immobilier[3].
Vers un Code pénitentiaire…
La ministre de la Justice a reçu en décembre 2015 le rapport de Bruno Cotte sur le droit pénitentiaire.
Le magistrat, selon la lettre de mission, devait proposer des pistes de clarification et de simplification du droit existant, et, le cas échéant, des propositions de réformes en la matière.
Le rapport se place dans le droit fil de la doctrine pénale de la ministre, en se fixant pour objectif principal de « prévenir la récidive ».
La modification post-traumatique de la Constitution
Critiquable, cette réforme de la Constitution proposée par le président de la République[1] l’est à de nombreux égards, et particulièrement pour des raisons politiques.
Mais, qu’en est-il de notre droit ?
Avant toute chose, il convient de rappeler que le Conseil constitutionnel ne contrôle pas la conformité des lois constitutionnelles à la Constitution, au motif que le pouvoir constituant est souverain.[2]
Le projet de loi constitutionnelle comporte deux articles : le premier concerne la constitutionnalisation de l’état d’urgence et le second est relatif à la déchéance de nationalité des binationaux.
Le 13 novembre, l’état d’urgence et la « fermeture des frontières »
La place de la République, lieu symbolique de la manifestation républicaine à Paris le 11 janvier dernier, a été prise d’assaut par des terroristes le 13 novembre 2015. Paris est en deuil et la solidarité de la communauté internationale a été immédiate.
La liberté à la dérive ?
C’est un paradoxe récurrent qui touche les États: lorsqu’ils sont menacés, ils ont la fâcheuse tendance à réagir par des mesures de circonstance.
Hier les Etats-Unis, aujourd’hui la France.
C’est pourtant depuis les révolutions américaine et française que continue de se construire le système moderne de garantie des libertés.
Notre point de départ : « Pas de liberté pour les ennemis de la liberté », tout le monde sait où la Terreur a mené.
Le devenir du juge d’instruction
La juridiction de l’Instruction a-t-elle du souci à se faire quant à son existence ? « Le gouvernement n’envisage pas de supprimer le Juge d’instruction » affirme le représentant de la ministre de la Justice, lors d’un colloque organisé par l’Association française des magistrats instructeurs au Palais de justice de Paris vendredi 20 mars 2015.
Code pénal des mineurs : une (r)évolution[1] en cours
La nécessité de la codification du droit pénal des mineurs a déjà pu être citée en exemple par la Commission supérieure de codification.[2] C’est désormais en cours de réalisation : le futur code pénal des mineurs sera présenté le 2 février 2015, [3] à l’occasion du 70ème anniversaire de l’ordonnance de 1945.[4]
Anti-terrorisme ou liberté : exercice d’équilibriste
En tant que tel, le terrorisme est une notion qui a été intégrée très récemment à notre droit pénal.[1] En effet, la première loi fondatrice en la matière a été votée en 1986.[2] Depuis, et selon l’adage moderne « un fait, une loi », le dispositif pénal de lutte contre le terrorisme n’a eu de cesse de s’élargir au gré des évènements. [3]
C’est ainsi que, paradoxalement, cette justice d’exception devient la règle.
L’entrée en vigueur de la loi relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions
La loi du 15 août 2014 sur la récidive et sur la contrainte pénale est entrée en vigueur, en partie, le 1er octobre 2014. La seconde partie des dispositions contenues dans ce texte entre en vigueur aujourd’hui, le 1er janvier 2015.
Nous revenons sur les principales dispositions de cette loi, importante techniquement pour la procédure pénale et symboliquement pour le sens de la peine, sous forme de « fiche technique ».
FORMULES : Indemnisation des enfermements collectifs depuis le 25.11.14
La procédure pénale française a adopté le principe de l’encellulement individuel depuis plus d’un siècle.
Confronté à la surpopulation carcérale, le législateur avait adopté un moratoire pour l’application de ce principe.
Le 25 novembre 2014 à minuit, le moratoire sur l’application du principe de l’encellulement individuel a pris fin et n’a pas été prorogé par le législateur.
Déontologie et avocat du XXIème siècle : vers une commercialisation de la profession ?
Après sa gestation de 18 mois à l’école du barreau, l’avocat prête serment : il est né !
A l’instar du citoyen qui doit respecter le pacte social, l’avocat doit respecter le pacte ordinal que constituent les règles de déontologie.
Or, comme toute société (au sens large), la profession d’avocat évolue et les règles qui l’encadrent doivent s’adapter : la déontologie est donc une matière très vivante qui fait l’identité des ordres et de leurs membres.
Actualité législative de droit pénal
Etude des lois récentes
J’irai faire mes courses au 36′
Le 36, quai des Orfèvres s’est surpassé ces dernières semaines : après le sexe,[1] la drogue[2] ; après un viol, un vol.
La justice des mineurs : déconstruire pour mieux reconstruire
Le 12 juillet 2014, Le Figaro annonçait s’être procuré le projet de réforme de la justice pénale des mineurs que la Chancellerie doit présenter au Parlement au printemps 2015. Si les informations présentées par le quotidien étaient immédiatement démenties par le porte-parole du ministère, [1] c’est ici l’occasion pour nous de faire un point sur l’actualité de la justice des mineurs, afin de comprendre et mieux accueillir la réforme à venir.
Réforme pénale : du porte-monnaie des condamnés aux associations de victimes en passant par le budget de l’État
Le 10 juin 2014, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi tendant à renforcer l’efficacité des sanctions pénales (anciennement relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines).
A cette occasion, les députés ont conservé une disposition nouvelle émanant de la commission des lois, créant une majoration automatique pour les peines d’amende
Avis du CGLPL sur la situation des personnes étrangères détenues
L’avis du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) du 9 mai 2014 relatif à la situation des personnes étrangères détenues est publié au Journal officiel du 3 juin. Ce texte fait la synthèse des nombreuses et importantes difficultés rencontrées par les étrangers en milieu fermé et propose des solutions pour les pallier.
Rétrospective de l’activité de la chambre criminelle en 2013
A l’occasion de la publication du Rapport annuel 2013 de la Cour de cassation, je vous propose un retour synthétique sur l’activité de la chambre criminelle (statistiques, jurisprudence et QPC) avant de mentionner les réformes suggérées par la Cour de cassation en matière pénale.
La « moindre » réforme de la procédure de révision des condamnations pénales
Les sénateurs se sont réunis le 29 avril 2014 pour adopter en première lecture la proposition de loi sur la réforme de la procédure de révision des condamnations pénales.
Comme nous le craignions, c’est le texte de la Commission des lois du Sénat qui a été retenu (V. ce Forum, post du 17/04) .
Une conférence sur… la Conférence
Jean-René Farthouat, ancien bâtonnier, président de l’Association des secrétaires et anciens secrétaires de la Conférence, ouvrait une intervention de deux heures sur la Conférence du stage du barreau de Paris en avril dernier à l’EFB.
La réforme de la procédure de révision vidée de sa substance ?
Le 27 février 2014, après la 1ère lecture par les députés, le Président de l’Assemblée nationale déposait le texte relatif à la réforme de la procédure de révision des condamnations pénales sur le bureau du Sénat. Le 16 avril 2014, la Commission des lois de la Haute chambre adoptait une série de 17 amendements, dont le premier à lui seul remet en cause tout l’objet de la proposition de loi.
CGLPL – Rapport 2013 : focus sur le culte en milieu fermé
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Jean-Marie Delarue, a présenté ce matin à la presse son rapport annuel 2013. Le rapport fait état des précédentes recommandations du CGLPL qui n’ont reçu aucune réponse de la part de la Chancellerie ou du Parlement (Chap. 3 : « Pourquoi viens-tu si tard ? »). Le Contrôleur parle ainsi d’une « manifestation d’impatience » concernant ces propositions.
Les dépenses de la police seront désormais sous contrôle
Le 23 décembre 2013, la Cour des comptes a transmis un référé en application de l’article L. 143-5 du code des juridictions financières au ministre de l’Intérieur concernant la gestion des frais de surveillance de la police nationale (FES). Conformément à ce texte, le ministre a répondu à ce courrier le 24 février 2014. Cet échange a été rendu public le 4 mars 2014.
La révision in defavorem ne se fera pas… dans l’immédiat
Les députés se sont opposés, le 27 février 2014, à l’amendement tendant à ouvrir la voie aux révisions des acquittements et relaxes. Toutefois, Christiane Taubira s’est engagée à poursuivre la réflexion sur le sujet à la Chancellerie.
Erreur judiciaire : vers la création d’une cour de révision et de réexamen
Un texte, débattu le 27 février 2014 à l’Assemblée nationale, propose divers changements en matière de révision et de réexamen des condamnations pénales.
Indemnités versées à l’avocat : un nouveau dispositif, pour plus d’efficacité ?
La loi de finances 2014 (L. n° 2013-1278, 29 déc. 2013) a supprimé la contribution pour l’aide juridique d’un montant de 35 €, cette disposition a largement été diffusée. En revanche, de manière plus discrète, le dispositif de l’indemnité de l’article 37 de la loi de 1991 a été modifié (L. n° 2013-1278, 29 déc. 2013, art. 128).
Justice du 21e siècle : la profession fait front commun pour être entendue
Le président du Conseil national des barreaux a présenté, hier, le « Livre blanc des avocats » à la suite de la consultation menée par le garde des Sceaux autour de la justice du 21e siècle.
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